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La France, où la liberté individuelle est très prisée, est un bastion de la vie privée au travail. l’État de droit français trouve son appui dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit le droit au respect de sa vie privée, de sa vie familiale, de son domicile et de sa correspondance, soumis uniquement à des restrictions jugées strictement nécessaires dans une société démocratique. En outre, l’article 9 du Code civil prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ces deux dispositions s’appliquent aux salariés sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le droit à la vie privée de l’employé s’étend aux conversations et aux communications qui ont lieu au travail ou dans les systèmes de travail

La Cour suprême, dans son arrêt du 8 décembre 2009, a invalidé le dispositif de dénonciation contenu dans le code de conduite de Dassault Systèmes. Pour la première fois depuis la loi Sarbanes-Oxley (« SOX ») en 2002, dont le champ d’application s’étend à toute filiale étrangère d’une société cotée aux États-Unis, la Cour suprême française a examiné la validité d’un système de dénonciation. Les filiales étrangères de sociétés cotées aux États-Unis. se trouvent confinées par les dispositions SOX et les réglementations locales, avec l’obligation de se conformer aux deux.

Bien que la France n’ait pas de législation qui traite spécifiquement de l’accès ou de l’utilisation des médias sociaux sur le lieu de travail, une telle activité implique un certain nombre de lois importantes dans ce pays. La loi française protège étroitement la liberté individuelle et la vie privée, tant dans la société en général que sur le lieu de travail.