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Patricia Vincent et François Penillard
L’accès à l’identité des bénéficiaires effectifs bientôt élargi au grand public
Patricia Vincent et François Penillard
Pour mémoire : Dans un objectif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Directive européenne 2015/849/UE du 20 mai 2015 avait imposé aux Etats membres de l’Union européenne de créer un registre national des bénéficiaires effectifs.