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Une nouvelle loi facilite l’obligation de redéploiement de l’employeur avant le congédiement économique
Mathilde Houet Weil
Une nouvelle loi a été adoptée en France le 4 mai 2010, qui réduit la portée des obligations de redéploiement qui incombent à un employeur avant tout licenciement économique (individuel ou collectif). En vertu de cette loi, un employeur est maintenant tenu de rechercher uniquement des postes de redéploiement qui offrent une « rémunération équivalente » et qui respectent certaines restrictions exprimées par l’employé.
Les comités d’entreprise français et la réorganisation des entreprises
Mathilde Houet Weil
Il y a dix ans, le terme français « plan social » a été changé en « plan de sauvegarde de l’emploi » (« PSE »), ce qui signifie littéralement « plan de préservation de l’emploi ». Cette modification visait à souligner le fait que l’objectif premier de ces plans est de créer plutôt que de détruire des emplois.
Réseaux sociaux sur le lieu de travail – France
Mathilde Houet Weil
Cet article traite de l’impact des réseaux sociaux sur le lieu de travail l’étape du recrutement, le risque de mesures disciplinaires fondées sur le droit de l’employeur d’accéder aux communications électroniques sur l’ordinateur du salarié et la politique en matière de réseaux sociaux.